Présentation de l'enquête publique
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MEGÈVE : instauration d’un périmètre délimité des abords (PDA) commun aux trois monuments historiques

Il sera procédé à une enquête publique portant :

  • sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la Commune de Megève ;
  • sur l'instauration d’un périmètre délimité des abords (PDA) commun aux trois monuments historiques.

Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête publique sur l'instauration d’un périmètre délimité des abords (PDA) commun aux trois monuments historiques sur l'ensemble du territoire de la Commune de Megève.

Caractéristiques principales du Périmètre Délimité des Abords :
Les actuels périmètres de protection autour des monuments historiques inscrits, que sont l'Eglise Saint Jean Baptiste, le Calvaire et la Maison de Monsieur Henry-Jacques Le Même, fixés par le code du patrimoine à 500 mètres englobent des secteurs hétérogènes.

Sur proposition de l’Architecte des Bâtiments de France, et après accord de la Commune de Megève, l'instauration d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA), permettra de désigner les parties de la commune présentant un intérêt pour l'intégrité de la présentation des monuments historiques, pour leur conservation et pour leur mise en valeur, ainsi que pour la sauvegarde du caractère du centre ancien du village.

Le PDA a pour enjeux de prendre en compte une réflexion sur les monuments historiques : leurs liens physiques, historiques, culturels et d'usages dans un souci d'homogénéité.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 décembre 2024 à 9h00 au mercredi 22 janvier 2025 à 17h00, soit pendant trente-huit (38) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 22 janvier 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°24/16/URB en date du 25 novembre 2024

Enquêtes publiques conjointes

La composante « MEGÈVE : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la Commune » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5812/

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000193 / 38 en date du 31 octobre 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bruno PERRIER

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Olivier L'HEVEDER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Consultez l'enquête publique conjointe

La composante « MEGÈVE : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la Commune » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

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MEGÈVE : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la Commune

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Prochaines permanences

  • Jeudi 16 janvier 2025
    Mairie de Megève, 16h00 - 19h00
  • Mercredi 22 janvier 2025
    Mairie de Megève, 14h00 - 17h00